Conditions Générales de Vente (CGV)

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Formations programmées (Inter)

Dossier d’inscription à retourner complété maximum 3 semaines avant le début de la formation.
L’inscription est validée à réception par l’IRTS Poitou-Charentes du devis signé par la personne ou sa structure. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à l’IRTS Poitou-Charentes ont valeur contractuelle,
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité (15 à 20). Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. L’IRTS Poitou-Charentes peut alors proposer au stagiaire de participe à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant (minimum 8), pour assurer le bon déroulement d’une formation, l’IRTS Poitou-Charentes se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard 15 jours avant la date prévue et ce sans indemnités.
La confirmation de la formation se fait maximum 15 jours en amont de la formation par mail.
L’IRTS Poitou-Charentes établit le devis, la convention de formation, assure l’émargement et délivre une attestation de fin de formation, ce en conformité à la règlementation.

Formations à la carte

A réception de la demande, l’IRTS Poitou-Charentes produit un devis indiquant les objectifs de formation, le programme, les méthodes pédagogiques, le volume horaire, les dates d’intervention, les intervenants et leurs qualifications, les modalités d’évaluation, le tarif pédagogique de nos prestations.
La formation est validée dès réception du devis signé et tamponné par le représentant de la structure.
L’IRTS Poitou-Charentes établit ensuite la convention de formation, assure l’émargement et délivre une attestation de fin de formation, ce en conformité à la règlementation

Conditions communes

Tous nos prix sont indiqués en euros et toutes charges comprises, et intègrent la prestation pédagogique (n’intègrent pas frais de transport, hébergement et missions des stagiaires). Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte, à l’ordre de l’ARFISS. En cas de programmation sur une année, des facturations intermédiaires sont programmées.
En cas de réalisation partielle de la formation (notamment en cas de présence partielle du/des bénéficiaires de la formation), le signataire de la convention s’engage au paiement des heures de formation réalisées.
Faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation ou de pro- jet de son fait, l’IRTS Poitou-Charentes doit rembourser à l’établissement ou au stagiaire les sommes indûment perçues de ce fait.
En cas de renoncement par l’IRTS Poitou-Charentes ou par le stagiaire ou l’établissement à la mise en œuvre de la formation, il s’engage à faire part de sa décision à chacune des parties prenantes dans un délai de 15 jours maximum avant le démarrage de l’action.
En cas de renoncement par l’établissement à la mise en œuvre de la formation ou de la prestation dans un délai de 0 à 15 jours avant le démarrage de la prestation, un versement de 30% du montant total de la prestation initialement prévue sera demandé à titre de dédommagement.
Dans le cadre de ses prestations de formation, l’IRTS Poitou-Charentes est tenu à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses clients ou de ses stagiaires. L’IRTS Poitou-Charentes ne pourra être tenu responsable à l’égard de ses clients ou de ses stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à l’IRTS Poitou Charentes, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvision- nement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’IRTS Poitou-Charentes.
L’IRTS Poitou-Charentes, l’établissement employeur et le stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’oc- casion des échanges intervenus anté- rieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par l’IRTS Poitou-Charentes à la structure.
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, élec- tronique, numérique, orale…) utilisés par l’IRTS Poitou-Charentes pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.